Conditions générales d'utilisation

1. Informations à compléter par l'éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont une base de travail professionnelle. Elles doivent être complétées par l'éditeur du service avec ses informations exactes, ses offres réellement commercialisées, ses modalités de support et ses règles de souscription avant publication définitive.

Aucune fausse société, aucun faux numéro d'identification et aucune promesse juridique ne sont ajoutés ici. Les passages qui dépendent de l'organisation réelle de l'éditeur doivent être relus et adaptés avant d'être utilisés comme document contractuel.

2. Objet du service

Phoenixius Gestion Pro est une application SaaS d'aide à la gestion destinée aux indépendants, artisans, commerçants, TPE et petites entreprises. Elle permet notamment de préparer des devis, transformer des devis en factures, gérer des clients, suivre des charges fournisseurs, consulter un tableau de bord et exporter des documents.

Le service vise à simplifier l'organisation quotidienne. Il ne remplace pas les vérifications propres à chaque activité, ni l'accompagnement professionnel lorsque la situation de l'utilisateur le nécessite.

3. Accès au service

L'accès aux fonctionnalités connectées nécessite une connexion sécurisée au compte de l'utilisateur. Certaines pages publiques restent accessibles sans compte, notamment la présentation, les tarifs, le contact et les pages légales.

L'éditeur peut faire évoluer les conditions d'accès, les modules disponibles et les prérequis techniques afin de maintenir la sécurité, la qualité et la cohérence du service.

4. Création de compte

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et choisir des identifiants suffisamment protégés. Il reste responsable de l'utilisation de son compte et doit signaler toute utilisation inhabituelle.

Les informations d'entreprise saisies dans l'application alimentent les documents générés. Elles doivent donc être vérifiées attentivement avant l'émission d'un devis, d'une facture ou d'un export.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application pour des besoins professionnels licites, dans le respect des droits des tiers et des règles applicables à son activité. Il s'engage à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, contourner les protections ou perturber le fonctionnement normal du service.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit, des pièces qu'il importe, des documents qu'il transmet et des décisions qu'il prend à partir des données affichées dans l'application. Les contrôles proposés sont des aides de gestion et doivent être complétés par les vérifications adaptées au contexte réel.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de proposer un service disponible et stable. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, correction, sécurité, évolution technique ou incident indépendant de sa volonté.

Lorsque cela est possible, les opérations planifiées sont organisées de manière à limiter leur impact sur l'utilisation quotidienne du service.

8. Limites du service

L'application aide à organiser l'activité, produire des documents et suivre des indicateurs. Elle ne constitue pas une solution universelle couvrant toutes les obligations propres à chaque profession, pays, statut ou situation fiscale.

Les modèles, mentions, calculs et indicateurs doivent être vérifiés par l'utilisateur avant utilisation opérationnelle, en particulier lorsque des montants, délais, obligations ou régimes spécifiques s'appliquent.

9. Facturation électronique préparatoire

Le module vous aide à préparer, contrôler et exporter vos éléments de facturation électronique. La connexion directe à une plateforme agréée dépendra d'une version ultérieure.

L'utilisateur doit donc considérer les fonctionnalités e-facture comme un espace de préparation, de contrôle et d'export. Les modalités définitives dépendront des versions futures du service, des choix techniques retenus et des exigences applicables au moment concerné.

10. Données et sauvegardes

Les données saisies par l'utilisateur sont nécessaires au fonctionnement du service. L'éditeur doit préciser ses modalités effectives de sauvegarde, de conservation, de suppression et d'export dans sa politique de confidentialité et sa documentation opérationnelle.

L'utilisateur est invité à conserver ses propres copies des documents importants exportés depuis l'application, notamment lorsqu'ils ont une valeur administrative, commerciale ou comptable.

11. Support

Les modalités de support doivent être précisées par l'éditeur : canal de contact, délais indicatifs de réponse, périmètre d'aide et éventuelles priorités selon l'offre choisie. Le support aide à l'utilisation du service mais ne valide pas les choix métier de l'utilisateur.

12. Suspension ou fermeture de compte

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas d'usage abusif, de risque de sécurité, de violation manifeste des présentes conditions ou de demande de l'utilisateur. Les conséquences pratiques d'une fermeture doivent être précisées par l'éditeur, notamment l'accès aux exports et aux données.

13. Propriété intellectuelle

L'application, son interface, ses composants, ses textes, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés. L'utilisateur conserve ses données et ses documents, mais n'acquiert aucun droit de propriété sur le logiciel ou les éléments constitutifs du service.

14. Évolution des fonctionnalités

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer l'expérience, renforcer la sécurité, corriger des anomalies ou adapter l'application aux besoins des utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées si cela devient nécessaire pour maintenir la cohérence du service.

15. Droit applicable

Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges doivent être complétés par l'éditeur selon son lieu d'établissement, son public cible et ses conditions réelles de commercialisation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'éditeur depuis la page Contact. Les coordonnées exactes de l'éditeur doivent être ajoutées dans les mentions légales avant publication définitive.